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| But & Organisation | ||||||||||
La Fondation, constituée le 13 février 1992, ayant son siège à Berne, a pour objectif «la formation continue des juges, greffiers, procureurs et juges d'instruction pratiquant en Suisse à plein temps ou à temps partiel» (art 3 de l'acte de fondation). Le capital de fondation a été mis à disposition par la Confédération, les cantons et l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire. Les séminaires organisés au prix coûtant et le soutien financier de tiers ont rendu possible jusqu'à présent les activités de la Fondation. Le conseil de fondation compte en son sein des personnalités de l'administration de la justice, du monde scientifique et de l'administration publique. La gestion des affaires de la Fondation incombe au comité de direction. |
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