La preuve dans le procès civil
But et contenu
La conférence s’adresse prioritairement aux juges et aux greffiers/ères qui mettent en œuvre la preuve dans la
procédure civile. L’accent sera mis sur des problématiques rencontrées principalement dans les procès de première
instance. Des intervenant-e-s issu-e-s de la doctrine, des tribunaux et du barreau présenteront plusieurs enjeux
pratiques et des stratégies de résolution. Les journées seront également l’occasion d’examiner avec des spécialistes
ce que la psychologie peut apporter dans la mise en œuvre des moyens de preuve en procédure.
Programme
Jeudi, 28 novembre 2019
10.30
La répartition du fardeau de la preuve basée sur le principe de la confiance – nouvelles bases
pour anciennes questions
A. Jungo
11.35
Le fardeau de la preuve subjectif et l‘ordonnance de preuves selon le CPC
N. Wuillemin
14.15
La preuve dans les procès de droit de la famille
Ch. Arndt / M. Kaufmann
15.25
Ateliers 1ère partie:
Atelier I:
L’ordonnance de preuves en pratique
N. Wuillemin / D. Schwendener
Atelier II:
10 propositions pour limiter les difficultés de mise en œuvre des moyens de preuve
G. Bovet / M. Sugnaux
Atelier III:
Facteurs clés en matière de preuve dans les procès de droit de la famille
Ch. Arndt / M. Kaufmann
Les participant/es peuvent choisir deux ateliers.
17.10
Ateliers 2ème partie
Vendredi, 29 novembre 2019
08.30
Psychologie de la déposition
R. Ludewig
09.35
Psychologie de la déposition en droit civil
M. Stein
11.00
Les entretiens avec les témoins, prévenus, victimes: l’approche de la police
F. Benoît
12.00
Echange d’expérience – discussion ouverte
12.30
Fin de la conférence
Direction de la conférence
Marie-Pierre de Montmollin
Juge cantonale, Tribunal cantonal, Neuchâtel
Christoph Hanselmann
Richter am Kreisgericht Rheintal, Präsident 2. Abteilung
Marc Sugnaux
Juge cantonal, Tribunal cantonal, Fribourg
Intervenant-e-s
Christine Arndt
Rechtsanwältin, Fachanwältin SAV Familienrecht, Zürich
Fabio Benoît
Commissaire, Police du canton de Neuchâtel
Grégoire Bovet
Président du Tribunal d’arrondissement de la Glâne, Romont/FR
Prof. Dr. Alexandra Jungo
Ordentliche Professorin für Zivilrecht, Universität Freiburg
Prof. Dr. Martin Kaufmann
Gerichtspräsident am Kreisgericht See-Gaster/SG, Honorarprofessor für
Zivilverfahrensrecht an der Universität St. Gallen
Dr. Revital Ludewig
Fachpsychologin für Rechtspsychologie und Psychotherapie FSP,
Kompetenzzentrum für Rechtspsychologie, IRP, Universität St. Gallen
Danielle Schwendener
Gerichtspräsidentin am Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Ersatzrichterin
am Obergericht Bern
Dr. Matthias Stein
Gerichtspräsident Zivilgericht Basel-Stadt
Marc Sugnaux
Juge cantonal, Tribunal cantonal, Fribourg
Dr. Nicolas Wuillemin
Gerichtspräsident Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Biel
Informations
Inscription
Il reste encore des places disponibles pour le séminaire à Gerzensee (reprise) des 28/29 novembre prochains.
N’hésitez pas à vous inscrire.
Frais et hébergement
Les frais de participation au séminaire (y compris les repas principaux, l’hébergement, la documentation, la
traduction simultanée d – f et le transport Wichtrach – Centre d’Etudes) se montent à 830 fr. (sans hébergement 730
fr.). Les magistrats des tribunaux fédéraux de première instance ainsi que des cantons "membres" de la Fondation
paient 780 fr. (avec hébergement) resp. 680 fr. (sans hébergement). En cas de renonciation à la participation après
l’envoi de la confirmation de l’inscription, un montant de 150 fr. sera facturé/conservé.
Le secrétariat de la Fondation se tient à disposition pour tout renseignement.
Jeudi/vendredi, les 28/29 novembre 2019 - Centre d’Etudes à Gerzensee/BE
Gerzensee