Manifestations à venir

Programme d‘échange entre juges

Désirez-vous savoir comment vos collègues d'autres cantons traitent les questions que vous vous posez? Notre programme d'échange entre juges vous permet de partager votre expérience au-delà des frontières cantonales, voire linguistiques. Un tel échange est susceptible de vous donner des impulsions pour l'exercice de votre fonction et l'organisation de votre tribunal.

Quatrième Journée de la justice fiscale -

Fiscalité pour les Cours fiscales

La manifestation doit permettre des échanges d’expériences intercantonaux entre les acteurs de la justice en matière fiscale sur des thèmes choisis de la procédure fiscale et du droit fiscal. La journée se déroulera en combinant des présentations et des ateliers en plus petits groupes. La journée est le résultat d’un projet commun de la Fondation pour la formation continue des juges suisses et de l’Association Suisse des Acteurs de la Justice Fiscale (ASAJF). Elle sera organisée pour la quatrième fois le 29 août 2025 à Berne.

Droit de l’entretien à l’épreuve de la pratique

La pratique juridique en matière de fixation des contributions d'entretien a fortement évolué ces dernières années. La complexité atteinte - notamment en raison de l'évo- lution de la société – constitue un défi pour les tribunaux de la famille. Le colloque de cette année, qui s'adresse aux juges et aux greffiers de toutes les instances, se propose de les relever. En partant d'un tour d'horizon de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, des aspects pertinents pour la pratique seront examinés plus en détail dans les exposés. Des idées de solutions constructives seront échangées et discutées dans les ateliers. La manifestation de deux jours sera complétée par une table ronde avec les intervenants. Elle sera organisée les 30/31 octobre 2025 à Gerzensee (év. reprise les 26/27 février 2026).